À QUELQUES JOURS DE NOËL, LES MINISTRES CLEMENT ET MOORE NIENT LE DROIT DES ARTISTES DU SECTEUR DE LA MUSIQUE À UN JUSTE DÉDOMMAGEMENT

Ottawa ― Lors d’une conférence de presse pré-Noël au Centre commercial Rideau, le Ministre
de l’Industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine James Moore, ont refusé aux artistes
canadiens le droit à un juste dédommagement lorsque des copies de leur musique sont
effectuées.

« Plutôt que de rétablir l’équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des consommateurs,
les ministres ont continué de faire de la désinformation auprès des consommateurs lors d’une
attaque, à peine voilée, contre les créateurs » a déclaré Annie Morin, présidente du conseil
d’administration de la SCPCP. « Les artistes ont été très clairs avec les ministres quant à leurs
attentes au sujet du projet de loi C-32. Plutôt que de prendre part à des discussions
constructives, les ministres ont choisi de tenir une conférence de presse et de poursuivre leur
attaque contre ceux qui créent la musique. La déformation de la réalité propagée depuis
plusieurs mois est, à proprement parler, insultante. »

L’avenir du régime de copie privée est en jeu. Actuellement, une redevance est perçue sur la
vente de CD vierges (CD-R) afin de dédommager les artistes, les auteurs-compositeurs et les
maisons de disques pour les copies de musique que les Canadiens et les Canadiennes réalisent
pour leur usage privé. Mais aujourd’hui, ce sont les lecteurs MP3 qui constituent désormais le
support de choix pour copier de la musique. Malgré cela, le projet de loi C-32 omet d’étendre la
redevance à ces appareils, refusant ainsi aux artistes la rémunération qui leur revient pour cette
utilisation de leur travail.

En plus des lettres adressées aux deux ministres et signées par plus de 500 artistes soutenant
une extension de la redevance existante aux lecteurs MP3, la chanteuse de jazz Sophie Milman,
récipiendaire d’un prix Juno a, dans le cadre de son témoignage devant le comité législatif
responsable d’examiner le projet de loi C-32, le 6 décembre dernier, imploré les députés de tenir
compte des plaidoyers des artistes visant à sauver la redevance pour la copie privée et ce, en
modifiant le projet de loi en question, le mal-nommé « Loi sur la modernisation du droit d’auteur ».

« Les copies qui sont effectuées de nos oeuvres possèdent une valeur intrinsèque. La redevance
pour la copie privée constitue une solution axée sur le marché qui a très bien fonctionné au
cours des 10 dernières années en permettant de distribuer 200 millions de dollars aux créateurs
de l’industrie musicale du Canada », a affirmé Mme Milman devant les membres du comité.

CANADIAN PRIVATE COPYING COLLECTIVE
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE PERCEPTION DE LA COPIE PRIVÉE
150, avenue Eglinton Est, bureau 403
Toronto (Ontario) M4P 1E8
Tél. : 416 486-6832
Sans frais : 1 800 892-7235
Téléc. : 416 486-3064
www.scpcp.ca

« Il importe de soutenir la communauté musicale du Canada si nous voulons que notre pays
maintienne sa réputation mondiale de qualité et d’excellence dans les arts, a indiqué
Mme Milman. Nous ne demandons pas la charité. Nous ne demandons pas que l’accès à notre
musique soit limité. Nous voulons seulement être rémunérés pour les copies de nos oeuvres
musicales qui sont effectuées au moyen d’appareils spécialement conçus à cette fin. »
Sophie Milman est l’une des centaines de personnes qui manifestent leur appui à la campagne

« Jouer juste» de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP). La campagne
vise à appuyer la modernisation des lois en matière de droit d’auteur du Canada afin que les
artistes puissent continuer à recevoir une rémunération pour les copies privées qui sont
réalisées de leur musique.

Vous trouverez plus d’information dans le site Internet www.sauvonslaredevance.ca.
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Renseignements : Alison Thompson
SCPCP
Tél. : 416 486-6832, poste 221
Courriel : athompson@scpcp.ca

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