Permis de travail 101 : ce que les membres de la FAM doivent savoir pour travailler aux États-Unis ou au Canada

Liana White, directrice, administration et services, FAM Canada

Partie 1 : Permis pour les musiciens canadiens qui travaillent aux États-Unis
Vous prévoyez travailler aux États-Unis. Quelle démarche devez-vous effectuer en premier?
 Faites une demande passeport ! Vous en avez déjà un? Super ! Sachez cependant qu'il doit être valide pour au moins six mois après la fin de vos engagements aux États-Unis et donc votre retour au Canada. Si la date d'expiration de votre passeport approche, demandez-en un autre sans tarder (avant la date d'expiration).
Vous avez votre passeport en bonne et due forme. Ensuite que faut-il faire?
Il vous faut des engagements confirmés. En effet, pour être admissible à un permis de travail pour artiste, quelle qu'en soit la catégorie, vous devez fournir une preuve d'engagement.
Vous ne pouvez pas obtenir un permis simplement pour chercher du travail.
Vos engagements sont confirmés. Quelles sont vos options en matière de permis de travail?
Visa P-1 : pour les groupes de renommée internationale
Visa P-2 : pour les musiciens (solistes, groupes, orchestres) qui sont des artistes émergents ou ceux de renommée internationale qui sont admissibles à un programme d'échange réciproque approuvé par les services de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis (USCIS). Si vous êtes membre de la FAM, où que vous en soyez dans votre car-rière, vous tombez dans la catégorie du programme d'échange réciproque de la FAM Canada/États-Unis, qui est ap-prouvé par les USCIS.
Visa P-3 : pour les solistes ou les groupes qui sont culturellement uniques, par exemple, qui jouent le folklore de leur pays d'origine.
Visa O-1 : pour un musicien soliste de réputation internationale (pour le groupe et l'équipe technique qui l'accompagnent, il faudra demander un visa O-2)

Pour combien de temps les permis sont-ils valides?
La période de validité des visas O-1 peut atteindre trois ans; celle des visas P-1, P-2 et P-3 ne dépasse pas un an. Tou-tefois, sur approbation des USCIS, les visas de toutes les catégories peuvent faire l'objet d'une prolongation d'un an. De manière générale, le visa sera approuvé pour la période couvrant vos engagements.  Par exemple, votre visa P-2 ne sera pas approuvé pour un an si vous n'avez que deux mois de travail.
Combien cela coûte-t-il et quel délai faut-il prévoir?
 Les frais, de 320 $ US, et les délais sont les mêmes pour tous les visas de catégorie P et O. Lorsque la demande concerne aussi le personnel de soutien essentiel, par exemple l'équipe technique et les autres tels que le directeur de tournée, les choristes et les danseurs, le montant des frais est doublé. 
Les membres qui ont déjà fait une demande de visa P2 et qui ont dû payer 1000 $ US de frais supplémentaires pour obtenir le traitement prioritaire (premium) seront heureux d'apprendre que, à condition de s'y prendre au moins 35 jours avant la date de leur engagement, ils n'auront plus à débourser ce montant. Toutefois, si vous disposez de moins de 35 jours, nous vous recommandons encore d'opter pour le traitement prioritaire. En tout état de cause, si un mem-bre accepte le risque que son permis ne soit pas traité à temps pour son engagement, nous en ferons la demande par le processus régulier.
En passant, il a fallu à la FAM, en coalition avec d'autres organisations artistiques des États-Unis, près de neuf ans pour obtenir cette réduction du délai de traitement, qui élimine la nécessité du processus prioritaire dans la plupart des cas. Donc, un grand merci à Hal Ponder, directeur législatif de la FAM, qui a travaillé sans relâche au sein de cette coalition pour faire valoir les intérêts de ses frères et sœurs canadiens.
Même si les USCIS traiteront votre demande dans les 14 jours civils suivant sa réception, la FAM vous suggère de prévoir 35 jours. Pour les résidents permanents, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas citoyens du Canada, ainsi que pour les musiciens qui doivent inclure un pardon pour une infraction au code criminel (US criminal waiver) avec leur de-mande, il faut prévoir jusqu'à 55 jours civils et parfois davantage. Si l'une ou l'autre des ces situations vous concerne, veuillez nous contacter par courriel, à afmcan@afm.org, pour de plus amples renseignements.
En respectant les délais suggérés, vous vous assurez  de recevoir tous vos documents originaux avant la date de votre départ. Et il est toujours plus aisé d'entrer aux États-Unis en ayant vos documents originaux en main.
Concrètement, comment obtient-on un permis de travail américain?
Visas P-2 : En bref, contactez la FAM.
Vous devrez fournir : votre demande dûment remplie, une copie de votre passeport pour tout déplacement, votre contrat ou itinéraire détaillé de tournée ainsi que les frais de traitement des USCIS et de la FAM. Pour les musiciens seulement, les frais d'administration* de la FAM sont de 35 $; il faut compter 70 $ pour le traitement d'une demande supplémentaire pour le personnel de soutien essentiel énuméré dans la section portant sur les frais.
Pour obtenir de plus amples renseignements et des formulaires de demande téléchargeables, rendez-vous à www.afmcanada.org.  Suivez exactement la liste de contrôle, vous aurez ainsi tous les renseignements voulus pour bien remplir votre demande.
Visas O-1, P-1 et P-3 : Pour obtenir l'un de ces visas, vous devrez retenir les services d'un agent de traitement des visas ou d'un avocat spécialisé en immigration. Les honoraires pour de tels services varient entre 1500 $ et 6000 $, auxquels il faut ajouter les frais de traitement exigés par les USCIS.
La FAM ne procède pas à la requête de visas O1, P1 et P3 pour le moment, mais les USCIS exigent tout de même une lettre de consultation syndicale. Et, pour les artistes et les groupes qui présentent essentiellement de la musique instrumentale, le syndicat qui a compétence, c'est la FAM.

On vous offre du travail avec plusieurs groupes canadiens qui sont en tournée aux États-Unis à peu près en même temps. Devriez-vous faire une demande de permis avec un seul groupe ou avec tous?

Comme vous ne pouvez détenir qu'un permis à la fois, vous devez obtenir votre propre visa pour couvrir toutes vos prestations. Ne faites pas de demande par l'entremise de l'un ou l'autre des groupes. En effet, si un groupe A fait une demande en votre nom et qu'après avoir reçu ce permis, le groupe Z décide de vous engager, le permis obtenu pour les prestations avec le groupe A ne couvrira pas vos nouveaux engagements avec le groupe Z.  
Vous devrez présenter une reconnaissance d'engagement signée par le chef, le gérant ou l'agent de chaque groupe, dans laquelle on précise combien de prestations vous ferez aux États-Unis de même que votre rôle dans chacun des groupes et votre rémunération. Vous devrez également joindre à votre demande une copie de vos contrats ou de l'itiné-raire de tournée de chacun des groupes.

Vous êtes engagé par un groupe américain. Comment devez vous procéder?
Essentiellement comme indiqué ci-haut, à la différence près que vous n'aurez à obtenir qu'une seule reconnaissance signée par le chef, l'agent ou le gérant du groupe, et une copie de l'itinéraire de tournée ou des contrats.

On vous invite à jouer sans rémunération pour une présentation promotionnelle (showcase). C'est une occasion à ne pas manquer, mais vous ne pouvez pas vous offrir le permis. Que faites-vous? 

Vous entrez aux États-Unis comme visiteur commercial en vertu d'un visa B-1. Il n'y a aucun frais pour ce type de visa, dont la demande est traitée à la frontière au moment de l'entrée.
La FAM fournira une lettre de soutien à une demande de visa B-1 pour les types de présentation suivants : a) qui est réservée à un public de l'industrie tel que représentants de maisons de disques, gérants, etc.; b) dont l'entrée est libre pour le grand public ou qui a lieu dans un stationnement, par exemple, près d'un magasin de disques; c) lorsqu'un musicien canadien est engagé par un organisme canadien, par exemple Travel Nova Scotia, qui tient un congrès aux États-Unis et qui paie le musicien lui-même, en dollars canadiens.
Si vous prévoyez enregistrer un CD dans un studio situé aux États-Unis ou si vous souhaitez vous y rendre pour une période ne dépassant pas deux mois en vue de collaborer à la composition d'une chanson et que vous ne serez pas ré-munéré pour ces activités, vous êtes admissible à traverser la frontière en vertu d'un visa B-1. Toutefois, si vous faites une tournée de spectacles qui chevauche, appuie ou fait la promotion de vos activités d'enregistrement ou de com-position, vous devez détenir un permis de travail.
Malheureusement, ce ne sont pas tous les showcase qui répondent aux critères du visa B 1. Si le public doit acquitter un frais d'admission ou si les musiciens reçoivent une rémunération sous une forme ou une autre (hébergement, billet d'avion, carte d'accès à la conférence etc.), un permis de travail est requis. L'événement South by Southwest (SXSW) est un bon exemple de showcase ou de festival pour lequel il faut un permis. Également, si vous participez à un concert dans une maison privée où l'on passe le chapeau pour rémunérer les musiciens, il vous faudra probablement un visa.
*Note : les frais d'administration de la FAM feront l'objet d'une augmentation à compter de janvier 2011. Nous en aviserons d'avance toutes les sections locales ainsi que tous les membres pour lesquels nous avons une adresse va-lide.

Vous avez donc obtenu votre permis, mais on vous a offert quelques nouveaux engagements depuis. Ces engagements seront-ils couverts par votre permis de catégorie P?
Non! Vous devez aviser les USCIS de tous vos engagements avant qu'ils n'aient lieu. Si vous obtenez un nouvel engagement, avisez votre requérant (la FAM, votre avocat ou votre agent) et payez pour faire mettre à jour votre permis en y incluant vos nouveaux engagements. Si vous n'avisez pas les USCIS à l'avance, techniquement, vous travaillerez dans l'illégalité. Pour ceux qui y sont admissibles, les visas de catégorie O offrent plus de flexibilité à cet égard.
Vous avez votre permis et vous êtes prêt à partir. Comment vous assurer que le transport de vos instruments et du reste de votre matériel musical se passera bien à l'aller comme au retour?
Préparez simplement un manifeste de tous les instruments et de tout le matériel que vous comptez emporter avec vous. Incluez la marque, le modèle et le numéro de série de chaque article et présentez votre manifeste à l'agent frontalier au moment d'entrer aux États-Unis. Veillez à ce qu'il lui appose un tampon ou ses initiales afin que vous puissiez le pré-senter au moment de votre retour au Canada et qu'il n'y ait aucun doute sur la provenance de vos articles.
De plus, si votre matériel n'est pas déjà assuré, nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance, particulièrement avant de prendre la route. La FAM a négocié un excellent régime d'assurance pour les membres canadiens auprès de Hub and Intact Insurance — voyez le site Web pour plus d'information.  
C'est formidable! Mais qu'en est-il de votre marchandise? Vous avez des T-shirts et des CDs que le club vous permet de vendre après votre spectacle.
Procédez comme suit :
1) pour chaque boîte de marchandises, préparez une feuille d'inventaire. Inscrivez-y le contenu de la boîte (p. ex. 50 CDs, 20 T-shirts) et posez-la dessus. Ne scellez pas vos boîtes, car l'agent d'immigration voudra en examiner le conte-nu.
2) sur votre feuille d'inventaire, inscrivez le prix de gros des articles que vous vendez ainsi que vos prix de vente (p. ex. un CD coûte 10 $ à produire et vous les revendez 15 $ chacun).
3) présentez cette liste à l'agent frontalier. Vous devrez payer la douane sur tous vos articles et l'on vous remettra un reçu.
4) à votre retour au Canada, montrez à l'agent des douanes vos marchandises non vendues et présentez-lui l'original de votre reçu sur lequel sont inscrits clairement la quantité de marchandises emportée aux États-Unis, le montant de la douane versée à l'avance et la valeur des marchandises (comme expliqué dans les trois étapes précédentes).
5) on vous remboursera la douane sur tous les articles qui sont rapportés dans leur pays de fabrication (Canada).

Partie 2 : permis pour les musiciens américains travaillant au Canada
Vous prévoyez travailler au Canada. Quelle démarche devez vous effectuer en premier?
Faites une demande de passeport! Afin de ne pas trop me répéter, je vous invite à vous reporter au tout début de cet article, car les règles en matière de validité des passeports sont les mêmes pour les citoyens américains que pour les Canadiens. 
Vous avez des engagements confirmés au Canada. Combien de temps devez-vous prévoir pour obtenir un permis de travail?
Il ne vous faudra que sept jours environ pour entrer au Canada. Parce que vous êtes membre de la FAM, celui qui vous engage fera l'économie des démarches auprès de Service Canada, notamment le formulaire d'avis favorable concernant l'impact sur le marché du travail.
Vous n'aurez qu'à remplir les formulaires de demande de la FAM Canada. Cette dernière vous remettra ensuite une lettre de consentement syndical qui vous permettra d'entrer au Canada sans difficulté. 

C'est tout? Vous en êtes certain?

Oui ! Absolument! Le programme réciproque d'échange de la FAM Canada/États-Unis est pleinement reconnu en vertu de la politique pour les travailleurs étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada. C'est pourquoi les mu-siciens américains qui sont membres de la FAM sont exemptés du formulaire d'avis favorable concernant l'impact sur le marché du travail, comme indiqué ci-haut. À votre arrivée à la frontière, vous n'avez qu'à présenter la lettre de consentement syndical de la FAM ainsi que vos contrats ou itinéraires de tournée.

À combien s'élèvent les frais? 
La lettre de consentement syndical de la FAM Canada vous coûtera 40 $*. Quant au permis de travail, on le paie à la frontière
en argent canadien, au comptant, par MasterCard ou par mandat établi à l'ordre du solliciteur général du Canada. Les frais s'élèvent à : 450 $ pour un groupe de trois à 14 personnes qui voyagent ensemble; 150 $ pour les solistes et 300 $ pour les duos, qui sont traités séparément.
*Ce montant est également appelé à augmenter en janvier 2011.

Vous avez entendu parler d'exemptions de permis de travail. Est-ce vrai?
Oui, en effet, il y a des situations où un permis de travail n'est pas requis.
Si votre équipe (incluant les musiciens et autres travailleurs) compte 15 personnes ou plus, vous n'aurez pas besoin de permis pour entrer au Canada. Toutefois, il vous faudra quand même une lettre de consentement syndical de la FAM Canada.

Vous êtes un peu inquiet parce que vous avez des antécédents criminels. Aurez-vous des difficultés pour entrer au Canada?
Très peu, à vrai dire, mais il vous faudra certainement environ un an pour obtenir le permis approprié à votre cas. Ce processus comporte trop de détails pour les exposer ici, mais si cette situation vous concerne, vous ou quelqu'un de votre entourage, veuillez me contacter par courriel, à lwhite@afm.org.

Et qu'en est-il du transport d'instruments et de marchandises lorsqu'on traverse la frontière?
Faire entrer vos instruments, votre matériel professionnel et vos marchandises au Canada appelle la même procédure que pour vos frères et sœurs canadiens qui entrent aux États-Unis. Donc, reportez-vous aux renseignements inclus plus haut ou écrivez-moi par courriel pour toute question supplémentaire.
Encore une fois, pensez à assurer vos instruments et votre matériel avant de voyager. Pour les membres américains, la FAM offre un régime d'assurance à taux préférentiels par l'entremise d'Union Plus. Pour plus d'information, visitez notre site Web, au www.afm.org.
Vous êtes maintenant prêt à partir! Je vous souhaite des déplacements transfrontaliers des plus sécuritaires et lucratifs.

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